CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre MELEGNA et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.melegnastore.com.
1. Informations sur le vendeur
Nom de l’entreprise : MELEGNA
Statut : Micro-entreprise
Responsable : MELEGNA
SIRET :
Email : contact@melegnacontact.com
2. Produits
MELEGNA propose à la vente des vêtements et accessoires de mode. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI – micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
MELEGNA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande. MELEGNA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (litige existant, suspicion de fraude…).
5. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via Shopify Payments, carte bancaire, Apple Pay ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
La commande sera traitée uniquement après réception du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et à l’international, selon les options disponibles.
Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif. MELEGNA ne peut être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur.
Frais de livraison : indiqués lors de la validation de la commande.
7. Douanes et taxes d'importation
Le client est responsable de s'informer sur les éventuels droits et taxes applicables dans son pays.
En passant commande, le client accepte que la marque ne couvre pas les frais de douane, taxe locale ou frais de traitement facturés par les services postaux ou douaniers du pays de destination. Aucun remboursement ne sera accordé pour un colis refusé pour cause de frais de douane impayés.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.
Pour exercer ce droit :
• Envoyer un e-mail à contact@melegnastore.com avec votre numéro de commande
• Retourner le(s) produit(s) en parfait état, non porté(s), dans leur emballage d’origine
• Les frais de retour sont à la charge du client
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.
Les articles soldés, personnalisés ou endommagés ne sont ni repris ni échangés.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
MELEGNA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de MELEGNA est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.melegnabrand.com (images, textes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation selon les conditions prévues par le Code de la consommation.